Troubles de voisinage : bruits de comportement
Vérifié le 30 Mar 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d'une personne ou d'un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.
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Code de l'environnement : article L571-1
Lutte contre le bruit
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Code général des collectivités territoriales : articles L2212-1 à L2212-5-1
Pouvoirs du maire en matière de bruit
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Code de l'environnement : article R571-96
Bruits constitutifs de troubles de voisinage
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Code pénal : article R623-2
Sanctions prévues
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Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8
Amende forfaitaire (articles R48-1 et R49-7)
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Code de procédure pénale : article 529-1
Délai de paiement de l'amende forfaitaire
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Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle
Obligation d'une tentative de conciliation : article 4
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Code de la santé publique : article R1337-8
Peine complémentaire
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Modèle de lettre à adresser au voisin bruyant
Modèle de document
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Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage
Modèle de document
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