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Commune de Drocourt
Bernard CZERWINSKI, Maire de Drocourt

49, Route d'Arras
62320 Drocourt
France

Ci-après désigné par « la Structure ».

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N° TVA : FR 01493784672
Siège social : 11, rue Tronchet 75008 Paris – France
Site Internet : https://reseaudescommunes.fr/

Hébergement

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France

Le Site Internet

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5. Sur quels fondements juridiques reposent les traitements de mes données ? 
 Les traitements de vos données collectées ont pour base légale :
- l’intérêt légitime lié à nos activités et à notre mission ;
- le consentement.
 
6. Quels sont les destinataires de mes données ?
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Ces données peuvent également être communiquées aux sous-traitants habilités pour la réalisation des finalités du traitement.

7. Mes données sortiront-elles de l’Union européenne ?
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8. Mes données sont-elles sécurisées lors de leurs traitements ?
Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et tenues par une obligation de confidentialité.
À ce titre et conformément à l’article 32 du RGPD, la Mairie de  Drocourt ainsi que l’ensemble des sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en vue de garantir la sécurité ainsi que la confidentialité des données traitées.
 
9. Je possède différents droits, comment puis-je les exercer ?
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