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- Inscription à la Newsletter
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- Espace Mon Compte NEOPSE
L’Espace Mon Compte NEOPSE, qui peut être utilisé pour la contribution sur le Site selon les fonctionnalités activées par la Structure, fait l’objet de Conditions Générales d’Utilisation dédiées, proposées avant toute inscription.

2. Pourquoi certaines de mes données sont-elles collectées ?
Vos données personnelles nous permettent de :
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- vous offrir une navigation optimale sur le site : adaptation de l’affichage en fonction du terminal utilisé, stockage des préférences …;
 
3. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?
Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur.
Néanmoins et conformément à l'article 5 du RGPD, certaines données à caractère personnel pourront être "conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques".
 
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5. Sur quels fondements juridiques reposent les traitements de mes données ? 
 Les traitements de vos données collectées ont pour base légale :
- l’intérêt légitime lié à nos activités et à notre mission ;
- le consentement.
 
6. Quels sont les destinataires de mes données ?
Les données personnelles vous concernant ne seront destinées qu'aux services et personnes habilités à les traiter, conformément aux finalités déterminées.
Ces données peuvent également être communiquées aux sous-traitants habilités pour la réalisation des finalités du traitement.

7. Mes données sortiront-elles de l’Union européenne ?
Vos données personnelles ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne. Les serveurs Réseau des Communes sont hébergés chez le prestataire français OVHCloud et sont localisés uniquement dans des "centres de données" ("datacenters") en France. Les données ne transitent donc aucunement sur des serveurs étrangers.
 
8. Mes données sont-elles sécurisées lors de leurs traitements ?
Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et tenues par une obligation de confidentialité.
À ce titre et conformément à l’article 32 du RGPD, la Mairie de  Drocourt ainsi que l’ensemble des sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en vue de garantir la sécurité ainsi que la confidentialité des données traitées.
 
9. Je possède différents droits, comment puis-je les exercer ?
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de vos données ou vous opposer à leurs traitements pour un motif légitime.
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