DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-031
FISCALITE DIRECTE LOCALE VOTE DES TAUX 2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-032
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-033
FONGIBILITE DES CREDITS DU BUDGET 2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-034
ADMISSION EN NON-VALEUR DES CREANCES A FAIBLES MONTANTS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-035
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES 2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-036
DEMANDE DE SUBVENTION : AIDE DEPARTEMENTALE AUX ECOLES DE MUSIQUE
Conseil municipal du vendredi 20 mars 2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-008
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-009
COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DES MEMBRES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-010
ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
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