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Démarches administratives

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Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques

Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques (Outil de recherche)

Vérifié le 11 Aug 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'environnement

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

  • Acte de vente d'un terrain à bâtir isolé
  • Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement
  • Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
  • Promesse de vente d'un terrain isolé à bâtir
  • Promesse de vente d'un terrain situé dans un lotissement
  • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir isolé?

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