Commune de Drocourt
  • Commune de Drocourt
  • La commune
    Histoire Jumelage Plan/Accès Numéros utiles Communauté d'agglomération Hénin-Carvin URBANISME Un nouveau logo
  • La mairie
    Le conseil municipal Comptes rendus Les services municipaux Action sociale : le CCAS Publications Démarches administratives Marchés publics Mes démarches en ligne
  • Enfance et Jeunesse
    Accueil périscolaire Enseignement Restaurant scolaire Accueils de loisirs C.A.J MyPérischool
  • Culture, sport & vie associative
    Agenda Bibliothèque-Ludothèque Louis Aragon École de Musique Associations Le guide des activités 2022-2023 Galeries de photos Billetterie en ligne
  • language

Démarches administratives

Accueil / La mairie / Démarches administratives
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Vérifié le 10 Feb 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accès et diffusion des documents administratifs

  • Accès aux documents administratifs
  • Publication des lois, règlements et circulaires

Demandes des usagers

  • Envoyer une demande par courrier
  • Envoyer une demande par mail ou internet
  • Motivation en cas de demande refusée

Questions ? Réponses !

  • Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles demandes sont concernées ?
  • Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ?
  • Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?
  • Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?
  • Qu'est-ce qu'Allô Service Public 3939 ?

Et aussi

  • Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits

    Papiers - Citoyenneté - Élections

  • Agir en justice contre l'administration

    Papiers - Citoyenneté - Élections

Pour en savoir plus

  • Communication d'un document administratif open_in_new

    Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Contacts

Commune de Drocourt

49, Route d'Arras

62320 Drocourt - FRANCE

+33 3 21 13 99 20

Contact par formulaire

Horaires d'ouverture

Lundi : 09h00 – 12h00 / Fermée l’après-midi
Mardi : 09h00 – 12h00 / 13h30 – 17h30
Mercredi : 09h00 – 12h00 / 13h30 – 17h30
Jeudi : 09h00 – 12h00 / 13h30 – 17h30
Vendredi : 09h00 – 12h00 / 13h30 – 17h30
Samedi : Fermée
Dimanche : Fermée

Courriel : mairie@mairie-drocourt.fr

Jumelages

Ville de TokarniaVille de Tokarnia (Pologne)

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Mail

FORMULAIRE DE CONTACT


Afin de répondre au mieux à votre demande, nous vous invitons à utiliser notre formulaire de contact. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par la mairie de Drocourt qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par la mairie de Drocourt pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande.

Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de la mairie de Drocourt en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.


Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de la mairie de Drocourt :
- Par voie électronique à l’adresse :com-culture@mairie-drocourt.fr
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : 49 route d'Arras, 62320 DROCOURT
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes