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Démarches administratives

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Accueil particuliers  > Travail  > Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Vérifié le 29 Oct 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formes de rupture

  • Démission
  • Rupture conventionnelle
  • Prise d'acte
  • Résiliation judiciaire
  • Départ négocié (difficultés économiques)
  • Rupture pour cas de force majeure

Documents à remettre au salarié

  • Certificat de travail
  • Attestation destinée à Pôle emploi
  • Solde de tout compte

Questions ? Réponses !

  • Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?
  • Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?
  • Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ?
  • Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?
  • Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?
  • Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
  • Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?
  • Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
  • Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?
  • Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
  • Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?

Et aussi

  • Licenciement pour motif personnel

    Travail

  • Licenciement économique

    Travail

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62320 Drocourt - FRANCE

+33 3 21 13 99 20

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