Commune de Drocourt
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Démarches administratives

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Accueil particuliers  > Famille  > Règlement d'une succession

Règlement d'une succession

Vérifié le 23 Jan 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)
  • Indivision entre les héritiers
  • Partage des biens

Questions ? Réponses !

  • Usufruit, nue propriété, pleine propriété : quelles différences ?
  • Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
  • Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
  • Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?
  • Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?
  • Peut-on toucher un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?
  • En quoi consiste l'usufruit ?
  • Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?
  • Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?
  • Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?

Et aussi

  • Droits de succession et de donation

    Argent

  • Héritage : ordre et droits des héritiers

    Famille

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France open_in_new

    Notaires de France

  • Ciclade - Pour rechercher votre argent open_in_new

    Caisse des dépôts et consignations (CDC)

  • Le site des successions en Europe open_in_new

    Notaires d'Europe

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62320 Drocourt - FRANCE

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Vendredi : 09h00 – 12h00 / 13h30 – 17h30
Samedi : Fermée
Dimanche : Fermée

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