Injure
Vérifié le 01 Oct 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
L'injure est punie par la loi. L'injure peut être privée ou publique. Elle peut aussi avoir un caractère raciste, sexiste ou homophobe. Les sanctions pénales tiennent compte de ces différents éléments. L'injure publique relève d'une procédure spécifique qui permet de la réprimer tout en préservant la liberté d'expression.
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Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 32
Peine encourue en cas de diffamation publique
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Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 33
Peine encourue en cas d'injure publique
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Code pénal : article R621-1
Peine encourue en cas de diffamation non publique
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Code pénal : article R621-2
Peine encourue en cas d'injure non publique
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Code pénal : article R625-8
Peine encourue en cas de diffamation non publique à caractère discriminatoire
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Code pénal : articles R625-8-1
Peine encourue en cas d'injure non publique à caractère discriminatoire
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Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 65-3
Délai de prescription en cas d'injure ou de diffamation raciale
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