Calcul de la retraite de base d'un fonctionnaire
Vérifié le 18 Aug 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Plusieurs éléments sont pris en compte pour le calcul de votre pension de retraite de base : votre durée d'assurance retraite, votre dernier traitement indiciaire et le nombre de vos trimestres liquidables. Votre retraite de base est la retraite qui vous est versée par le SRE, si vous êtes fonctionnaire d’État, ou par la CNRACL, si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier.
-
Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L11 à L12ter
Trimestres liquidables (FPE)
-
Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L13
Calcul du taux plein (FPE)
-
Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L15 à L16
Traitement servant au calcul et revalorisation de la pension (FPE)
-
Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles R10 à R25-1
Bonifications (FPE)
-
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Articles 13 à 17, 19, 28 (FPT et FPH)
-
Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales : article 27
Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
- Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation appliquée au fonctionnaire à temps partiel souhaitant surcotiser à la retraite
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Durée d'assurance retraite du fonctionnaire
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Quel sera le montant de ma retraite ?
open_in_new
Groupement d'intérêt public "Union retraite"