15/09/2020
Nouvelle procédure de reprise de concessions en état d'abandon au cimetière de DROCOURT
Il a été constaté qu'un nombre important de concessions n'était plus entretenu par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s'avère nécessaire d'engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l'entrée du cimetière et à l'entrée de la mairie.
Le premier constat d'état d'abandon aura lieu le Jeudi 15 Octobre 2020 à 14h30 en présence de Bernard CZERWINSKI, Maire de la commune et de Fabrice HAVART, adjoint délégué aux travaux.
Le maire invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l'entretien à assister au dit constat ou à s'y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
Vous pouvez consulter la liste des concessions concernées.
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