Arrêté de délégation de fonction à un conseiller municipal

23/05/2025

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment sont article L 2122-18, qui confère le pouvoir au Maire d'une commune de délégier une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu le procès verbal d'installation du conseil municipal en date du 20 mai 2020,
Considérant que, pour la bonne administration de l'activité communale, il convient de donner délégation à Monsieur David CAPELLE en qualité de conseiller délégué.

Il est donné délégation à Monsieur David CAPELLE, conseiller délégué, pour intervenir dans les domaines suivants : ENGAGEMENT POUR LE RENOUVEAU DU BASSIN MINIER - PROJET DE RENOVATION DE LA CITE DE LA PARISIENNE